Youtube Facebook Twitter
Installation - Vie pratique
Protection sociale
Santé - Sécurité
Gestion des RH
Droit social - Fiscalité
Rémunération
Formation
Impatriation - Immigration
Développement Entreprise
 
 
Les nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale (les règlements CE 883/2004 et 987/2009) sont entrés en vigueur : - le 1er mai 2010 dans les relations entre les Etats membres de l'Union européenne, - le 1er avril 2012 dans les relations entre la Suisse et les Etats membres de l'UE, - le 1er juin 2012 dans les relations entre les Etats signataires du Traité sur l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et les Etats membres de l'UE. Le règlement CE 883/2004 s'applique également aux ressortissants d'Etats tiers dans les relations entre les États membres de l'Union européenne à l'exception du Danemark et du Royaume-Uni. Pour ce dernier Etat, les règlements CEE 1408/71 et 574/72 continuent de s'appliquer aux ressortissants d'Etats tiers.
Le détachement
Laura FAUBEL, Directrice de la Documentation et de la Communication du CLEISS
  
 
CLEISSCLEISS